Dossier Technique Amiante : prise en compte du risque amiante

Le Dossier Technique Amiante s’applique dans les immeubles, locaux et bâtiments, quel que soit leur usage, dès que la construction date d’avant le 01/07/1997.

Le DTA n’est pas directement lié à une transaction immobilière.

Ce dossier est mis à jour, communiqué avant des travaux, et accessible aux occupants.

Dans le DTA, figurent notamment les repérages amiante et contrôles réalisés, les éventuelles mesures d’empoussièrement mises en œuvre, les consignes de sécurité à respecter lors d’interventions, etc.

C’est donc un ensemble d’expertises destinées à protéger la population (prévention du BTP et occupants).