Assainissement collectif : surveillance de la gestion des eaux usées

L’assainissement collectif s’apparente à un contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement.

La surveillance des rejets en milieu naturels et de la collecte des eaux usées et pluviales s’imposent en raison de leur impact sur l’environnement, la nature, et la santé des habitants.

Avant la vente d’un bien (maison ou immeuble), les communes, notaires et acquéreurs, souhaitent de plus en plus souvent vérifier le bon raccordement au réseau d’assainissement collectif.

S’il existe un risque de pollution, par exemple à cause de l’état de la tuyauterie, des travaux de mise en conformité seront prescrits au propriétaire.